Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
38.Il est interdit de fumer à une distance minimale de trois mètres des récipients de gaz propane du camion-restaurant.
L’exploitant doit installer sur le camion-restaurant, à la vue du public, une affiche interdisant de fumer.
38.Il est interdit de fumer à une distance minimale de trois mètres des récipients de gaz propane du camion-restaurant.
L’exploitant doit installer sur le camion-restaurant, à la vue du public, une affiche interdisant de fumer.